Congé maternité : le PS veut 4 semaines supplémentaires

L'opposition répond ainsi à Nicolas Sarkozy qui a dit vouloir engager une réflexion sur un congé parental plus court.

Le groupe PS à l'Assemblée a indiqué, mardi 17 février, qu'il proposait de rallonger de 16 à 20 semaines le congé maternité, en réponse à Nicolas Sarkozy qui a souhaité engager une réflexion sur un congé parental plus court.

Actuellement, le congé maternité dure 16 semaines que la mère peut prendre au choix autour de la naissance.

Dans une proposition de loi, le PS veut le porter à "20 semaines qui commencent sept semaines avant la date présumée de l'accouchement". Ce texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Des différences au sein de l'Europe

Les socialistes soulignent "que la durée du congé français est inférieure à celle accordée au Portugal, au Royaume-Uni, en Irlande, en Grèce, en Finlande, en Italie ou au Danemark".

Nicolas Sarkozy a souhaité vendredi "une réflexion sur l'évolution du congé parental", qui doit selon lui être "plus court" pour faciliter le retour au travail des mères de famille.

A ne pas confondre avec le congé maternité, le congé parental permet actuellement de s'arrêter six mois dès le premier enfant et trois ans pour le deuxième. Le salarié qui ne travaille plus peut, sous conditions, bénéficier du complément de libre choix d’activité (entre 314 et 552 euros par mois).

 

Lire aussi l'article " Les raisons de la colère" sur le blog de la section socialistes de l'île de Ré"

Discriminations : le PS propose des « enquêtes sur des données subjectives »

Débattue aujourd'hui [jeudi] à l'Assemblée nationale, une proposition de loi socialiste de lutte contre les discriminations liées à l'origine défend un nouvel outil de mesure.

Censurées par le Conseil constitutionnel en novembre 2007, et plus récemment par le comité Weil, les statistiques ethniques ont bel et bien été écartées des outils de mesure possibles des discriminations. La porte est donc étroite pour trouver un dispositif à la fois efficace et respectueux du droit français à cette fin.

Dans la proposition de loi du groupe PS, débattue aujourd'hui devant l'Assemblée nationale, le choix s'est porté sur un autre type d'enquête, portant cette fois sur des « données subjectives » et fondées sur le « ressenti d'appartenance » : « Estimez-vous appartenir à une minorité ? », « Comment pensez-vous que les autres vous voient ? ». Voilà deux exemples de questions qui pourraient être posées, à condition que ces enquêtes soient strictement encadrées : bénévolat, anonymat et autorisation de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) seraient obligatoires.

Comme le rappellent les députés cosignataires du texte (George Pau-Langevin, Christophe Caresche, Victorin Lurel et Jean-Marc Ayrault) : « L'objectif n'est pas une mesure de la diversité qui serait systématique et qui tiendrait un état des lieux de la population française. Aucun comptage officiel de la population sur des bases «ethniques» ou «raciales» ne doit être autorisé. L'objectif recherché est de mieux connaître les discriminations selon les origines réelles ou supposées de la personne discriminée. »

Une attention particulière

Parmi les autres mesures proposées, le domaine de l'emploi a fait l'objet d'une attention particulière. Outre la mise en oeuvre du CV anonyme pour les entreprises de plus de 50 salariés, voté par le Parlement mais dont le décret d'application n'est toujours pas paru, le texte propose également que les critères d'attribution des marchés publics tiennent compte des politiques de lutte contre les discriminations menées dans les entreprises. Un point sur lequel les députés UMP de la commission des lois ont émis des réserves. Les élus socialistes souhaitent par ailleurs revenir sur la liste des 7 millions d'emplois des secteurs public et privé qui restent pour l'heure encore fermés aux étrangers. Enfin, les pouvoirs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) pourraient être étendus en créant un délit d'entrave à ses actions, comme il en existe déjà pour la CNIL. Toute opposition à l'exercice des missions confiées aux membres de la Halde ou refus de communiquer (ou de leur dissimuler) des renseignements et documents utiles pourrait ainsi être sanctionné.

MARIE BELLAN

 

Des pratiques discriminatoires courantes

En 2007, la Halde a enregistré 6.222 réclamations, dont plus de la moitié concernent l'emploi.

Selon les chiffres du Bureau international du travail (BX1), à peine 10 % des employeurs en France respectent tout au long du processus de recrutement une égalité de traitement entre les candidats.

D'après un « testing » effectué par la Halde auprès d'agences immobilières et de particuliers, 75 % des candidats de référence obtiennent le logement désiré suite à la visite d'un appartement, mais seulement 22 % des candidats originaires d'Afrique noire et 17 % pour les personnes issues du Maghreb.

 

Réaction du Parti Socialiste sur la suppression de l'allocation de fin de formation

Communiqué d'Alain VIDALIES, Secrétaire national au Travail et à l’Emploi, et de Pascale GERARD, Secrétaire nationale à la Formation Professionnelle

 

La suppression de l'allocation de fin de formation est révélatrice de la rupture entre les discours et les actes du gouvernement. Cette allocation créée par la loi du 17 juillet 2001 permettait aux demandeurs d'emploi de continuer à être indemnisés au-delà de leurs droits à l'assurance chômage jusqu'au terme de la formation prescrite par l'ANPE. Or, l'article 188 de la loi de finance pour 2009 supprime cette allocation et les 150 millions d'euros nécessaires à son financement.

En pleine crise économique, au moment où le chômage explose, cette décision est tout simplement scandaleuse. Les 22 000 demandeurs d'emplois qui bénéficient en moyenne chaque année de cette possibilité d'accéder à une formation se trouvent aujourd'hui privés de cette chance d'accéder à un emploi qualifié. Cette décision est d'autant plus inadmissible que ces formations étaient validées par l'ANPE pour répondre aux besoins de professions en tension notamment la profession d'infirmier.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de revenir en urgence sur cette suppression et au contraire d'abonder les crédits nécessaires pour renforcer les possibilités d'accès à ces formations qualifiantes pour les demandeurs d'emploi.

 

 

Le nombre de chômeurs a augmenté de 11,4% en 2008

Le service statistique du ministère de l'Emploi (Dares) a publié aujourd'hui le nombre de demandeurs d'emploi inscrits au chômage en catégorie 1, le baromètre de référence. En 1 an, ces chômeurs ont augmenté de 11,4% par rapport à décembre, atteignant 2,11 millions fin décembre. La hausse de décembre est particulièrement forte : 45 800 chômeurs de plus !!! La hausse touche aussi bien les hommes (+16,3%), les femmes (+6,4%), les jeunes (+19,5%) ou les 50 ans et plus (+8,8%). Décembre a constitué le huitième mois d'affilée de hausse du nombre de chômeurs.

Et les prévisions économiques pour 2009 n'augurent rien de bon sur le front de l'emploi ! A ces craintes s'ajoutent les incertitudes sur le projet d'indemnisation du chômage, qui a pour principal défaut de prévoir, en pleine accélération du chômage, la baisse des cotisations, d'où l’absence d’amélioration de la couverture chômage, les entrées de précaires dans le régime (+ 70 000) étant "payées" par des réductions de durée d’indemnisation pour les chômeurs avec plus d'ancienneté dont on réduira ainsi les droits (- 200 000).

Des mesures d'urgence doivent être prises comme nous le demandons dans notre Plan de relance "agir contre la crise"

Ainsi dans l’immédiat, il faut garantir l'indemnisation, le reclassement, la reconversion et le suivi individualisé de l'ensemble des victimes de restructurations, ces mesures préfigurant la sécurité sociale professionnelle que nous souhaitons bâtir après une large concertation avec les partenaires sociaux.

1) Une augmentation de la durée et de l'indemnisation du chômage partiel (création d'un chômage partiel prolongé)

La crise qui menace l'emploi de centaines de milliers de salariés justifie la création dans l'urgence et à titre exceptionnel d'un chômage partiel prolongé. L'objectif est d'éviter les licenciements et de mettre à profit ces périodes pour renforcer la formation des salariés contraints à l'inactivité.

Nous proposons :

– La possibilité de mise en œuvre, sur les 18 prochains mois, d’un chômage partiel prolongé de 800 heures supplémentaires au-delà de 800 heures annuelles ;

– La soumission de cette prolongation du chômage partiel à un avis conforme du comité d'entreprise ;

– L’élévation de l’indemnisation des salariés, pendant cette période, à 80% du salaire. La participation des entreprises restera identique à celle prévue par le chômage partiel de droit commun, et l'État prendra en charge le complément de rémunération.

– La mise en oeuvre prioritaire et obligatoire, à la demande des salariés, des heures de droit individuel à la formation (dont 80% ne sont aujourd’hui pas utilisées).

2) L'amélioration de l'indemnisation des salariés victimes d'un licenciement économique, préfiguration de la mise en oeuvre d'une véritable sécurité sociale professionnelle

Les salariés licenciés pour motif économique sont les premières victimes de la crise. L'allongement de la durée d'indemnisation en raison des difficultés manifestes de retour à l'emploi s'inscrivent dans les objectifs du "Manifesto" adopté par le Parti Socialiste Européen.

Nous proposons que les règles propres au contrat de transition professionnelle et à la convention de reclassement personnalisé soient unifiées, généralisées à tout le pays et que la durée d'indemnisation soit provisoirement portée à deux ans avec maintien d'une indemnisation à 80% du salaire pendant cette période.

L'augmentation des chiffres du chômage révèle que les salariés les plus exposés sont les titulaires d'un contrat à durée déterminée ou en mission d'intérim. Lorsque vient le temps du licenciement économique, ils ont déjà quitté l'entreprise. Les difficultés du marché du travail et, la durée limitée de leurs indemnités comme demandeurs d'emploi méritent une attention particulière au risque d'exclusion sociale de ces travailleurs lorsqu'ils auront épuisé leurs droits auprès de l'UNEDIC.

Pour combattre ce processus, nous proposons qu'à titre exceptionnel et pendant 24 mois, ces salariés inscrits à l'ANPE suite à une fin de CDD ou de mission d'intérim bénéficient d'une prolongation de six mois de leur indemnisation lorsque leurs droits arrivent à échéance pendant cette période. Ces droits supplémentaires seront pris en charge par l'État, et ne remettront pas en cause le paritarisme dans la gestion de l’Unedic et l’équilibre auquel sont susceptibles de parvenir les partenaires sociaux.

 

LIRE ICI LE COMMUNIQUE DE MARTINE AUBRY ET AMAIN VIDALIES.

Le PS s'est divisé avant de s'abstenir sur le plan d'urgence

C'est devenu une tradition. Lors de chaque vote consacré à un texte particulièrement important, les députés socialistes s'entre-déchirent. Après le traité européen de Lisbonne et la réforme des institutions, l'adoption du plan d'urgence en faveur des banques, mardi 14 octobre, n'a pas failli à la règle. A un mois du congrès de Reims, la réunion du groupe socialiste au cours de laquelle la décision de s'abstenir a été prise a fait l'objet d'une vive polémique entre les partisans de Martine Aubry et les principaux dirigeants du PS, favorables à Bertrand Delanoë.

Les premiers accusent François Hollande d'avoir cherché à imposer un vote favorable au projet du gouvernement. " Je m'étonne que François Hollande n'ait pas réuni les responsables du Parti socialiste pour que nous discutions ensemble de la position que nous devions prendre ", a assuré sur i-Télé Mme Aubry. " La direction du Parti a voulu jouer la carte de l'opinion publique, rassurer les épargnants, mais elle a été rattrapée par le congrès. L'union nationale a été évitée in extremis ", a renchéri Jean-Christophe Cambadélis, député de Paris, qui se félicite de " ne pas avoir ouvert une autoroute devant Olivier Besancenot ".

M. Hollande, qui dénonce " des malveillances d'avant congrès entretenues par les aubrystes-fabiusiens ", se défend d'avoir prôné le " oui ". " Dès la veille, ma conviction était faite : il fallait s'abstenir à cause de l'absence de mesures de soutien à l'investissement, au logement et au pouvoir d'achat. Nous avons simplement ouvert le débat devant le groupe en considérant que le choix devait se faire entre l'approbation et l'abstention ", insiste-t-il. Les quelques partisans du " oui " - parmi lesquels des proches de M. Delanoë, comme Jérôme Cahuzac ou Pierre Moscovici, mais aussi Manuel Valls, signataire de la motion de Ségolène Royal - sont rentrés dans le rang. " Un grand parti d'opposition n'aurait pas dû prôner l'abstention sur un projet qui voit l'Europe jouer enfin son rôle et se doter d'un véritable outil opérationnel ", regrette M. Valls. Pour lui, " il manque des hommes d'Etat aujourd'hui au Parti socialiste ".

 

" PAS ÉTERNISER "

 

Cette passe d'armes a relégué au second plan les débats émergents parmi les socialistes. Trois mois après l'adoption d'une déclaration de principes dans laquelle il reconnaît inscrire son action dans le cadre de l'économie de marché, le PS doit s'adapter à la brusque réhabilitation de l'intervention directe de l'Etat dans le secteur bancaire. S'il se félicite de voir " la puissance publique disposer des moyens de réguler de l'intérieur " le système financier, Michel Sapin, délégué national à l'économie et partisan de M. Delanoë, souhaite " pérenniser mais pas éterniser " ce mode de régulation. Mme Royal préconise notamment la création " d'une véritable banque publique adossée à la Caisse des dépôts ". Benoît Hamon, leader de l'aile gauche du parti, va plus loin. Il réclame des " nationalisations ", un retour à " l'encadrement du crédit " mais aussi des " mesures de protection " contre certaines importations. Un vocabulaire presque oublié au PS. Une autre question se profile parmi les socialistes : jusqu'où laisser filer les déficits publics que vont creuser les répercussions de la crise financière ?

Jean-Michel Normand

© Le Monde