Congé maternité : le PS veut 4 semaines supplémentaires

L'opposition répond ainsi à Nicolas Sarkozy qui a dit vouloir engager une réflexion sur un congé parental plus court.

Le groupe PS à l'Assemblée a indiqué, mardi 17 février, qu'il proposait de rallonger de 16 à 20 semaines le congé maternité, en réponse à Nicolas Sarkozy qui a souhaité engager une réflexion sur un congé parental plus court.

Actuellement, le congé maternité dure 16 semaines que la mère peut prendre au choix autour de la naissance.

Dans une proposition de loi, le PS veut le porter à "20 semaines qui commencent sept semaines avant la date présumée de l'accouchement". Ce texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Des différences au sein de l'Europe

Les socialistes soulignent "que la durée du congé français est inférieure à celle accordée au Portugal, au Royaume-Uni, en Irlande, en Grèce, en Finlande, en Italie ou au Danemark".

Nicolas Sarkozy a souhaité vendredi "une réflexion sur l'évolution du congé parental", qui doit selon lui être "plus court" pour faciliter le retour au travail des mères de famille.

A ne pas confondre avec le congé maternité, le congé parental permet actuellement de s'arrêter six mois dès le premier enfant et trois ans pour le deuxième. Le salarié qui ne travaille plus peut, sous conditions, bénéficier du complément de libre choix d’activité (entre 314 et 552 euros par mois).

 

Lire aussi l'article " Les raisons de la colère" sur le blog de la section socialistes de l'île de Ré"

Discriminations : le PS propose des « enquêtes sur des données subjectives »

Débattue aujourd'hui [jeudi] à l'Assemblée nationale, une proposition de loi socialiste de lutte contre les discriminations liées à l'origine défend un nouvel outil de mesure.

Censurées par le Conseil constitutionnel en novembre 2007, et plus récemment par le comité Weil, les statistiques ethniques ont bel et bien été écartées des outils de mesure possibles des discriminations. La porte est donc étroite pour trouver un dispositif à la fois efficace et respectueux du droit français à cette fin.

Dans la proposition de loi du groupe PS, débattue aujourd'hui devant l'Assemblée nationale, le choix s'est porté sur un autre type d'enquête, portant cette fois sur des « données subjectives » et fondées sur le « ressenti d'appartenance » : « Estimez-vous appartenir à une minorité ? », « Comment pensez-vous que les autres vous voient ? ». Voilà deux exemples de questions qui pourraient être posées, à condition que ces enquêtes soient strictement encadrées : bénévolat, anonymat et autorisation de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) seraient obligatoires.

Comme le rappellent les députés cosignataires du texte (George Pau-Langevin, Christophe Caresche, Victorin Lurel et Jean-Marc Ayrault) : « L'objectif n'est pas une mesure de la diversité qui serait systématique et qui tiendrait un état des lieux de la population française. Aucun comptage officiel de la population sur des bases «ethniques» ou «raciales» ne doit être autorisé. L'objectif recherché est de mieux connaître les discriminations selon les origines réelles ou supposées de la personne discriminée. »

Une attention particulière

Parmi les autres mesures proposées, le domaine de l'emploi a fait l'objet d'une attention particulière. Outre la mise en oeuvre du CV anonyme pour les entreprises de plus de 50 salariés, voté par le Parlement mais dont le décret d'application n'est toujours pas paru, le texte propose également que les critères d'attribution des marchés publics tiennent compte des politiques de lutte contre les discriminations menées dans les entreprises. Un point sur lequel les députés UMP de la commission des lois ont émis des réserves. Les élus socialistes souhaitent par ailleurs revenir sur la liste des 7 millions d'emplois des secteurs public et privé qui restent pour l'heure encore fermés aux étrangers. Enfin, les pouvoirs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) pourraient être étendus en créant un délit d'entrave à ses actions, comme il en existe déjà pour la CNIL. Toute opposition à l'exercice des missions confiées aux membres de la Halde ou refus de communiquer (ou de leur dissimuler) des renseignements et documents utiles pourrait ainsi être sanctionné.

MARIE BELLAN

 

Des pratiques discriminatoires courantes

En 2007, la Halde a enregistré 6.222 réclamations, dont plus de la moitié concernent l'emploi.

Selon les chiffres du Bureau international du travail (BX1), à peine 10 % des employeurs en France respectent tout au long du processus de recrutement une égalité de traitement entre les candidats.

D'après un « testing » effectué par la Halde auprès d'agences immobilières et de particuliers, 75 % des candidats de référence obtiennent le logement désiré suite à la visite d'un appartement, mais seulement 22 % des candidats originaires d'Afrique noire et 17 % pour les personnes issues du Maghreb.

 

"Une politique totalement incohérente"

RELANCE - Trois questions à Pierre-Alain Muet, député socialiste du Rhône, ancien directeur du département "économétrie" de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), puis conseiller de Lionel Jospin à Matignon, chargé de la "stratégie économique". Il réagit aux annonces de Français Fillon précisant lundi matin à Lyon l'utilisation des 26 milliards du plan de relance...

Que vous inspire le plan dévoilé ce matin par le Premier ministre ?

Pierre-Alain Muet : Le montant est selon moi d'à peine 6 milliards d'euros pour 2009, et non 26 milliards. Pour le reste, on retrouve des budgets qui avaient été gelés et qui viennent d'être dégelés. Sur la philosophie, j'ai déjà eu l'occasion de le dire : c'est un plan qui ne prend pas du tout la mesure de la crise. Les problème au coeur de la crise sont les problèmes d'emploi et de pouvoir d'achat. Or le plan n'y répond absolument pas.Pour l'instant, il prépare un plan de licenciement massif dans le secteur public. Il s'apprête à supprimer dans l'année 30.000 emplois dans la fonction publique, 20.000 dans le secteur hospitalier. C'est une politique totalement incohérente. Ma conviction profonde est que, tôt au tard, le gouvernement sera obligé de répondre en de prendre des mesures pour l'emploi et le pouvoir d'achat.

François FIllon répond qu'il est "irresponsable" de relancer par le pouvoir d'achat et que les tentatives ont mené à des "catastrophes". La relance par le pouvoir d'achat, notamment profite selon lui à l'épargne, pas à l'économie...

P-A.M. : C'est totalement absurde. Il compare avec 1981 or nous ne sommes plus du tout dans le même contexte. Nous sommes dans une union monétaire qui n'existait pas à l'époque. Concernant le pouvoir d'achat, il faut soutenir les ménages les plus modestes. On sait que ceux-là n'épargeront pas mais consommeront.

Les mesures en faveur des collectivités trouvent-elles plus grâce à vos yeux ?

P-A. M. : Agir sur le fonds de compensation de la TVA ne suffit pas. De nombreuses collectivités ne sont en effet pas concernées. Les communautés urbaines par exemple. Il faudrait plutôt que le gouvernement permettent aux collectivités d'investir pour soutenir la relance en arrêtant de sous-indexer leurs dotations comme il le fait.

Propos de Pierre-Alain Muet recueillis par Ol.B.

Service minimum : Des élus soutiennent les maires assignés

Par Maxime Fieschi - Le Parisien du 29 janvier 2009

Des écharpes tricolores de tous les côtés. Des maires, des adjoints, de simples conseillers municipaux mais aussi des membres des fédérations socialiste ou communiste sont venus ce jeudi matin à Versailles devant le tribunal administratif. Ils soutiennent les maires assignés en référé pour n'avoir pas mis en place le service minimum d'accueil (SMA) dans leurs communes*.

La loi du 21 août 2008 les contraint pourtant à le faire lorsqu'on atteint 25% de grévistes dans une école.

«C'est inapplicable et contraire au principe républicain du droit de grève», témoigne Jacques Bourgoin (PC), le premier magistrat de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), assigné hier jeudi avec plusieurs autres maires des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l'Essonne.

C'est ce qu'ont voulu affirmer avec force la centaine de manifestants en se réunissant hier peu avant 10 heures devant le tribunal administratif de Versailles. Quelques minutes avant l'audience, ils applaudissent les élus poursuivis et leur font une haie d'honneur jusqu'à la porte de la salle d'audience. Parmi eux, François Deligné, le maire PS de Guyancourt : «Si les services de l'Etat veulent traîner devant les tribunaux les maires qui n'appliquent pas le SMA, ils n'auront qu'à venir nous chercher, nous ne serons qu'à quelques mètres», déclarait-il la veille. Cet ancien enseignant est également signataire, avec 16 autres maires des Yvelines, d'un manifeste des villes qui n'appliquent pas le SMA.

«Voir tous ces élus autour de nous, ça fait un bien énorme, souligne Monique Brochot (PS), maire de Mantes-la-Ville. Je me dis que j'ai pris la bonne décision en ne mettant pas en place le SMA dans ma ville. On ne peut plus continuer à demander aux collectivités de se substituer à l'Etat : je refuse de faire surveiller les enfants par n'importe qui.» L'édile ajoute : «Le droit de grève a été durement acquis, il n'est pas question de le remettre en cause avec des mesures pareilles.»

Près d'elle, Philippe Esnol (PS), le maire de Conflans-Sainte-Honorine, ajoute : «On nous traîne au tribunal pour cette loi inapplicable mais on ne le fait pas pour les maires qui ne respectent pas la loi SRU sur le taux de logements sociaux ou ceux qui n'ont toujours pas fait construire d'aire d'accueil de gens du voyage.»

Au cours de l'audience, le maire de Conflans-Sainte-Honorine a aussi déclaré que le «SMA ne permet pas d'assurer un système d'accueil sécurisant pour les enfants et que les mairies sont démunies en cas de grève simultanée du personnel communal.»

Le Commissaire enquêteur a demandé le rejet des référés préfectoraux et n'a pas requis d'astreintes financières. La loi prévoit cependant que les communes peuvent se voir infliger une pénalité journalière de 10 000€. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 12 février.

 

 

*Viry-Chatillon, Le Plessis-Pâté (Essonne) ; Clichy, Gennevilliers, Malakoff (Hauts-de-Seine) ; Mantes-la-Ville, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt (Yvelines).

photo Le Parisien.

Hôpital : des restructurations «sans stratégie claire»

Alors que Versailles figure parmi la trentaine de nouveaux projets de modernisation d'hôpitaux qui devraient être annoncés dans le cadre du plan "hôpital 2012", avec la construction d'un nouveau bâtiment pour les urgences (16,7 M EUR d'aides), complétant une liste de 250 sélectionnés mi-octobre, dont la reconstruction du CHI de Posyy-Saint Germain à Chambourcy, une étude publiée par Dexia indique que le privé a davantage été restructuré que le public en dix ans.

L'étude tombe à pic, à quelques semaines de l'examen de la loi Bachelot, centrée sur l'hôpital. Dexia, la banque des collectivités mais aussi de nombreux établissements de santé publics, publiait mardi un récapitulatif de «dix ans de recomposition hospitalière en France».

Lire l'article du Figaro

Crise financière : surmonter les trois crises

Tribune de Laurent Fabius publiée dans Le Monde du 3 octobre 2008

Le monde a peur et beaucoup de Français aussi. Malgré les apaisements officiels, les épargnants se demandent si leurs avoirs ne vont pas disparaître dans la tourmente. Les chefs d'entreprise constatent un fort ralentissement des affaires et du crédit. De nombreux salariés et retraités s'inquiètent. La prétendue séparation entre une Amérique gangrenée et une Europe immunisée, entre une finance fragile et une économie réputée solide, cette séparation vole en éclats. Les dirigeants en place agissent comme ils le peuvent, mais leurs errements passés renforcent souvent les inquiétudes plutôt qu'ils ne les apaisent. Que faire ?

Comprendre qu'il n'y a pas une crise, mais au moins trois. Et simultanément agir.

retrouvez le texte complet de la tribune sur le site national de la motion

 

Dans la Presse - Aubry : Sarkozy rajoute "de la crise à la crise"

La maire (PS) de Lille demande que l'argent public dépensé pour enrayer la crise financière serve "d'abord à la protection des petits épargnants et à la relance de l'économie", appelant à un "changement de système".

Martine Aubry a appelé, mercredi 1er octobre, à un "changement de système" face à la crise financière, accusant Nicolas Sarkozy de "rajouter de la crise à la crise".

"Je ne suis pas sûre que l'ensemble des réunions qui ont eu lieu hier (mardi) rassurent les Français. Faire des réunions à 5h du matin pour dire ensuite que tout va bien, je ne suis pas sûre que l'agitation soit la meilleure des réponses", a déclaré la maire de Lille et première signataire d'une motion pour le congrès du PS lors d'une conférence de presse.

Martine Aubry a estimé que la politique conduite depuis mai 2007 par Nicolas Sarkozy a conduit au "fiasco économique et social". "Aujourd'hui, nous sommes en dessous de la moyenne européenne et le chômage redémarre. On ne sortira pas d'une crise comme celle-ci si on ne soutient pas notre économie", a jugé l'ancienne ministre de l'Emploi.

"Budget restrictif"

Dénonçant le "budget restrictif" présenté vendredi dernier par le gouvernement, Mme Aubry a appelé de ses voeux un plan de relance de l'économie financé par l'abandon du paquet fiscal voté en 2007. "Si on ne change pas de politique économique, la France va subir de manière drastique les conséquences de la crise", a-t-elle mis en garde, en réclamant notamment une augmentation de l'allocation de rentrée scolaire, des allocations familiales, un remboursement par les employeurs du ticket transport, un blocage des loyers et la mise en place d'un fonds de garantie pour le financement des PME.

A plus long terme, la maire de Lille a appelé à un "changement" du système financier pour "mettre l'économie avant la finance". "J'entends le président de la République dire: 'il faut sanctionner les coupables', mais c'est le système qui l'est", a-t-elle estimé. Elle a évoqué "des règles plus strictes pour le marchés du crédit", un "encadrement des crédits à taux variables" ou la régulation des marchés de produits dérivés.

La BCE doit "réduire les taux"

Au niveau européen, Martine Aubry -alliée pour le congrès du PS à Laurent Fabius, chef de file du "non" à la Constitution européenne-, a souhaité que le conseil européen "presse la Banque centrale européenne de réduire les taux" et réclamé une révision des objectifs de la BCE, afin qu'ils prennent en compte la croissance et l'emploi et pas seulement la lutte contre l'inflation.

La maire de Lille a rejeté l'appel à l'unité nationale lancé par François Fillon. "S'il en appelle à l'unité nationale, nous en appelons au débat national", a-t-elle répliqué. (avec AP)