Service minimum : Des élus soutiennent les maires assignés

Par Maxime Fieschi - Le Parisien du 29 janvier 2009

Des écharpes tricolores de tous les côtés. Des maires, des adjoints, de simples conseillers municipaux mais aussi des membres des fédérations socialiste ou communiste sont venus ce jeudi matin à Versailles devant le tribunal administratif. Ils soutiennent les maires assignés en référé pour n'avoir pas mis en place le service minimum d'accueil (SMA) dans leurs communes*.

La loi du 21 août 2008 les contraint pourtant à le faire lorsqu'on atteint 25% de grévistes dans une école.

«C'est inapplicable et contraire au principe républicain du droit de grève», témoigne Jacques Bourgoin (PC), le premier magistrat de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), assigné hier jeudi avec plusieurs autres maires des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de l'Essonne.

C'est ce qu'ont voulu affirmer avec force la centaine de manifestants en se réunissant hier peu avant 10 heures devant le tribunal administratif de Versailles. Quelques minutes avant l'audience, ils applaudissent les élus poursuivis et leur font une haie d'honneur jusqu'à la porte de la salle d'audience. Parmi eux, François Deligné, le maire PS de Guyancourt : «Si les services de l'Etat veulent traîner devant les tribunaux les maires qui n'appliquent pas le SMA, ils n'auront qu'à venir nous chercher, nous ne serons qu'à quelques mètres», déclarait-il la veille. Cet ancien enseignant est également signataire, avec 16 autres maires des Yvelines, d'un manifeste des villes qui n'appliquent pas le SMA.

«Voir tous ces élus autour de nous, ça fait un bien énorme, souligne Monique Brochot (PS), maire de Mantes-la-Ville. Je me dis que j'ai pris la bonne décision en ne mettant pas en place le SMA dans ma ville. On ne peut plus continuer à demander aux collectivités de se substituer à l'Etat : je refuse de faire surveiller les enfants par n'importe qui.» L'édile ajoute : «Le droit de grève a été durement acquis, il n'est pas question de le remettre en cause avec des mesures pareilles.»

Près d'elle, Philippe Esnol (PS), le maire de Conflans-Sainte-Honorine, ajoute : «On nous traîne au tribunal pour cette loi inapplicable mais on ne le fait pas pour les maires qui ne respectent pas la loi SRU sur le taux de logements sociaux ou ceux qui n'ont toujours pas fait construire d'aire d'accueil de gens du voyage.»

Au cours de l'audience, le maire de Conflans-Sainte-Honorine a aussi déclaré que le «SMA ne permet pas d'assurer un système d'accueil sécurisant pour les enfants et que les mairies sont démunies en cas de grève simultanée du personnel communal.»

Le Commissaire enquêteur a demandé le rejet des référés préfectoraux et n'a pas requis d'astreintes financières. La loi prévoit cependant que les communes peuvent se voir infliger une pénalité journalière de 10 000€. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 12 février.

 

 

*Viry-Chatillon, Le Plessis-Pâté (Essonne) ; Clichy, Gennevilliers, Malakoff (Hauts-de-Seine) ; Mantes-la-Ville, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt (Yvelines).

photo Le Parisien.

le service minimum d’accueil à l'école inapplicable

C'est le Figaro qui l'écrit, "Même quand les maires sont favorables au dispositif (la loi du 21 juillet 2008 sur le service minimum d’accueil (SMA)), ils auront du mal à prendre en charge les enfants du primaire !"

"Cette loi est inapplicable !" C'est ce qu'ont dit les maires de 17 villes des Yvelines** qui ont signé un manifeste pour notifier qu’ils refusaient de mettre en place une loi qu’ils jugent, selon les termes de François Deligné, le maire PS de Guyancourt, "inacceptable et inapplicable". Inapplicable car, selon les signataires, "l’organisation du SMA dans des conditions normales de sécurité pour les enfants nécessite de trouver en très peu de temps beaucoup de personnel d’encadrement compétent".

Et la grève de demain promet d’être particulièrement suivie dans les écoles des Yvelines, où, selon les déclarations d’intention de grève, le taux d’enseignants grévistes dépassera 25 % dans 55 % des écoles (560 sur 1 011). Et comme les agents municipaux ont aussi appelé à la grève et que les transports scolaires seront perturbés ... on ne voit pas comment les municipalités pourront appliquer la loi.

C'est déjà ce qu'avait dit les maires de Conflans, Mantes la Ville et Maurecourt assignés en justice demain à Versailles pour n’avoir pas appliqué le SMA lors des grèves du 20 novembre 2008."Le jour de la grève, il aurait fallu 22 adultes pour encadrer les enfants. Je n’avais que 25 agents municipaux en service, depuis le cantonnier jusqu’à la directrice générale des services. On ne pouvait pas fermer tous les services de la commune." souligne Gérald Rutault, le maire de Maurecourt.

Demain, de nombreux élus et militants socialistes se rassembleront devant le Tribunal administratif de Versailles pour les soutenir. Par ce rassemblement nous exprimerons aussi notre attachement à un service public d'éducation de qualité.

 

Rendez-vous le 29 janvier à 9h30

devant le tribunal administratif de Versailles

56 avenue de Saint Cloud

 

** Achères, Bois-d’Arcy, Conflans-Sainte-Honorine, Gargenville, Guyancourt, Juziers, Les Mureaux, La Verrière, Limay, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maurecourt, Mantes-la-Ville, Poissy, Rosny-sur-Seine, Trappes et Vernouillet.

Manifestation éducation le 17 janvier : tous mobilisés !

Une grande mobilisation en faveur de l’école publique est organisée, le samedi 17 janvier 2009.

L’ensemble des organisations à l’origine de l’appel «L’éducation est notre avenir» appelle à amplifier les mobilisations en janvier 2009 et à faire du samedi 17 janvier dans tous les départements une journée de manifestations pour défendre le service public d’éducation que le gouvernement veut affaiblir par des budgets de régression, des mesures qui amputent son ambition et sa cohérence, et pour réclamer un véritable dialogue social.

L’ensemble des organisations dénonce une politique éducative qui méprise la jeunesse, les lycéens, les étudiants, les parents d’élèves, les collectivités territoriales, le monde associatif et les personnels de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports.

 

Le PS appelle ses adhérents à soutenir l'école publique en participant aux manifestations organisées dans les départements Samedi 17 janvier à l'appel des parents d'élèves, élèves, étudiants et personnels de l'éducation (cf communiqué de Bruno JUILLIARD du 12 janvier 2009).

Concernant plus particulièrement la mobilisation francilienne, le rendez-vous est fixé à 14h00 sur le parcours de la manifestation : Place Johann STRAUSS (10éme) - Angle de la rue de Lancry et bd Saint Martin, près de la place de la République.

La délégation du PS sera conduite par Bruno JUILLIARD, Secrétaire national du Parti socialiste.