Logement: le Sénat inflige un revers cinglant au texte de Christine Boutin

Le Sénat a poursuivi lundi l'examen du projet de loi controversé sur le logement de Christine Boutin, infligeant un revers cinglant à la ministre en supprimant à une imposante majorité son article qui visait à modifier la loi SRU. Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 du texte, qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux. La ministre a donc eu la quasi-totalité de la majorité et toute l'opposition contre elle. Ce vote est intervenu à l'issue d'un débat passionné où l'UMP s'est déchirée. Le Sénat s'y est même pris à deux fois, car un premier vote ayant enregistré plus de bulletins que de votants a du être annulé. Le PS avait tenté en vain une dizaine d'amendements de renforcer la loi SRU, en proposant d'aggraver les pénalités pour les communes ne respectant pas les 20%.

Le gouvernement et l'UMP ont également été mis en minorité dans plusieurs votes par une alliance gauche-centristes. Par exemple, sur la ponction que voulait opérer le texte sur les organismes HLM ayant une trésorerie excédentaire, repoussée de deux ans. Et un amendement donne au préfet le pouvoir de préempter des terrains pour contraindre à agir les communes ne construisant pas assez de logements sociaux. Les objectifs de logements à construire fixés dans les programmes locaux de l'habitat seront désormais détaillés commune par commune, obligeant ces dernières à s'y conformer.

Par ailleurs, les sénateurs de la majorité ont voté, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement, dans la nuit de lundi à mardi, la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions.

Inscrit en urgence (une lecture par chambre), le vote du texte devrait intervenir mardi.

 

 

Inscrire le droit au logement dans les faits

Au mal-logement s’ajoute désormais des niveaux de loyers qui deviennent insupportables pour beaucoup de familles. S’il est un marché qui ne fonctionne pas, c’est bien celui-là. Or, c’est un domaine dans lequel l’État a les coudées franches. C’est sur l’offre qu’il faut mettre la priorité : il faut construire, beaucoup, et rénover.

Un premier pas avait été franchi avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, fixant un minimum de 20 % de logements sociaux dans toutes les communes à partir d’une certaine taille. Nous devons aller beaucoup plus loin !

Notre motion propose :

• Une règle des trois tiers bâtis dans chaque programme de logements neufs d’une certaine taille : logements sociaux, logements à prix encadrés pour classes moyennes, logements libres.
• De renforcer l’obligation pour chaque commune de respecter le minimum de la loi SRU de 20% de logements sociaux, soit en augmentant très fortement les pénalités, soit en confiant au préfet, représentant de l’Etat, la responsabilité de se substituer aux communes défaillantes.
• Que les terrains du domaine public national puissent être cédés à l’euro symbolique lorsque ceux-ci sont destinés à la réalisation de plus des 2/3 de logements à loyers ou prix encadrés ;
• dans les zones où les loyers excèdent 20% des revenus en moyenne, un moratoire sur les hausses de loyers, limitant celles-ci à l’inflation, y compris en cas de changement de locataire (sauf travaux intégrés à leur valeur).

 

D'autres pistes possibles :

• instaurer une possibilité de recours devant une commission locale composée de représentants de propriétaires et de locataires, en cas de loyer jugé excessif ou de refus de location.
• des Maisons de l’Habitat Durable pourraient proposer aux particuliers conseils pratiques et aides financières pour préserver l’environnement tout en améliorant leur logement et en réduisant leurs charges (énergies renouvelables, isolation, éco-construction et éco-rénovation…).