Automobile : tout pour les constructeurs, rien ou presque pour les autres acteurs

Communiqué de Guillaume BACHELAY, Secrétaire national à la politique industrielle, aux entreprises et aux nouvelles technologies

 

L'automobile subit de plein fouet la crise : des sous-traitants licencient ou ferment; des salariés sont mis au chômage partiel, incités au départ ou licenciés ; les collectivités territoriales doivent répondre à l'impact social et financier de la tourmente qui frappe le secteur.

Depuis plusieurs mois, syndicats, chefs d'entreprise, élus locaux tirent la sonnette d'alarme. Un temps précieux a été gaspillé par le gouvernement qui privilégie les seules exigences de Renault et de PSA, mais oublie les autres acteurs de la filière: il est particulièrement choquant que l'augmentation du fond d'aide aux sous-traitants représente moins de 5 % de l'enveloppe totale.

Parce qu'elles reposent sur une analyse partiale de la crise, les annonces du président de la République auront hélas des résultats partiels.

Comme pour les banques, des milliards d'euros sont prêtés à de grands groupes sans réelles contreparties - et même avec des avantages supplémentaires comme la suppression de la taxe professionnelle décidée sans concertation avec les collectivités.

Ce soutien aux constructeurs, nécessaire pour faire face au manque de liquidités et pour enfin préparer l'avenir, fait en réalité une double impasse : il ne répond en rien à l'urgence qui frappe la filière dans son ensemble (constructeurs, mais aussi équipementiers, fournisseurs, distributeurs et leurs salariés) ; il n'engage pas la réorientation de l'industrie automobile vers le développement durable.

Nous demandons une véritable stratégie pour l'automobile. Le gouvernement persiste à ignorer les propositions que le Parti socialiste a présentées le 26 janvier dernier, dont certaines sont pourtant urgentes :

• pour les salariés : l'indemnisation du chômage partiel doit être augmentée de 50 % à 80 % du salaire et rendue accessible aux salariés à temps partiel ; les périodes de non activité doivent être mises à profit pour favoriser la formation individuelle, qualifiante et rémunérée ; l'amélioration des conditions de travail, la réduction de la pénibilité et la limitation du recours aux contrats précaires doivent être imposées en contrepartie du soutien de l'Etat.

• pour les PME : les constructeurs qui bénéficient de l’aide publique doivent s’engager à réduire leurs délais de paiement et à stabiliser en les pérennisant leurs volumes de commandes. Ils doivent aussi s'engager sur l'activité de leurs fournisseurs exclusifs.

• pour les consommateurs : la transparence doit enfin devenir la règle. Chaque consommateur doit pouvoir être informé, pour tout véhicule en vente, de la performance environnementale, de la localisation de la production et de l’origine, s’il y en a, des aides publiques.

• pour l’innovation et le développement durable : en contrepartie de l'aide de l'Etat, les grands groupes doivent s'engager à maintenir leur effort de recherche et à le réorienter massivement vers la fabrication des voitures propres, conçues et produites sur des sites industriels français ou européens.

• pour une répartition plus juste de la richesse : plutôt que de se contenter de promesses verbales, l'Etat doit limiter par la loi les bonus des dirigeants et les dividendes des actionnaires.

Une fois de plus, le gouvernement SARKOZY-FILLON distribue les deniers publics aux grands groupes sans donner la priorité aux PME et aux salariés. Les aides publiques aux constructeurs sont massives, les contreparties qui leur sont fixées sont évasives. Ces milliards auront un coût pour le contribuable : le Parti socialiste demande que cet argent soit distribué de manière efficace et utile, d’abord à ceux qui en ont le plus besoin.

 

 

Le nombre de chômeurs a augmenté de 11,4% en 2008

Le service statistique du ministère de l'Emploi (Dares) a publié aujourd'hui le nombre de demandeurs d'emploi inscrits au chômage en catégorie 1, le baromètre de référence. En 1 an, ces chômeurs ont augmenté de 11,4% par rapport à décembre, atteignant 2,11 millions fin décembre. La hausse de décembre est particulièrement forte : 45 800 chômeurs de plus !!! La hausse touche aussi bien les hommes (+16,3%), les femmes (+6,4%), les jeunes (+19,5%) ou les 50 ans et plus (+8,8%). Décembre a constitué le huitième mois d'affilée de hausse du nombre de chômeurs.

Et les prévisions économiques pour 2009 n'augurent rien de bon sur le front de l'emploi ! A ces craintes s'ajoutent les incertitudes sur le projet d'indemnisation du chômage, qui a pour principal défaut de prévoir, en pleine accélération du chômage, la baisse des cotisations, d'où l’absence d’amélioration de la couverture chômage, les entrées de précaires dans le régime (+ 70 000) étant "payées" par des réductions de durée d’indemnisation pour les chômeurs avec plus d'ancienneté dont on réduira ainsi les droits (- 200 000).

Des mesures d'urgence doivent être prises comme nous le demandons dans notre Plan de relance "agir contre la crise"

Ainsi dans l’immédiat, il faut garantir l'indemnisation, le reclassement, la reconversion et le suivi individualisé de l'ensemble des victimes de restructurations, ces mesures préfigurant la sécurité sociale professionnelle que nous souhaitons bâtir après une large concertation avec les partenaires sociaux.

1) Une augmentation de la durée et de l'indemnisation du chômage partiel (création d'un chômage partiel prolongé)

La crise qui menace l'emploi de centaines de milliers de salariés justifie la création dans l'urgence et à titre exceptionnel d'un chômage partiel prolongé. L'objectif est d'éviter les licenciements et de mettre à profit ces périodes pour renforcer la formation des salariés contraints à l'inactivité.

Nous proposons :

– La possibilité de mise en œuvre, sur les 18 prochains mois, d’un chômage partiel prolongé de 800 heures supplémentaires au-delà de 800 heures annuelles ;

– La soumission de cette prolongation du chômage partiel à un avis conforme du comité d'entreprise ;

– L’élévation de l’indemnisation des salariés, pendant cette période, à 80% du salaire. La participation des entreprises restera identique à celle prévue par le chômage partiel de droit commun, et l'État prendra en charge le complément de rémunération.

– La mise en oeuvre prioritaire et obligatoire, à la demande des salariés, des heures de droit individuel à la formation (dont 80% ne sont aujourd’hui pas utilisées).

2) L'amélioration de l'indemnisation des salariés victimes d'un licenciement économique, préfiguration de la mise en oeuvre d'une véritable sécurité sociale professionnelle

Les salariés licenciés pour motif économique sont les premières victimes de la crise. L'allongement de la durée d'indemnisation en raison des difficultés manifestes de retour à l'emploi s'inscrivent dans les objectifs du "Manifesto" adopté par le Parti Socialiste Européen.

Nous proposons que les règles propres au contrat de transition professionnelle et à la convention de reclassement personnalisé soient unifiées, généralisées à tout le pays et que la durée d'indemnisation soit provisoirement portée à deux ans avec maintien d'une indemnisation à 80% du salaire pendant cette période.

L'augmentation des chiffres du chômage révèle que les salariés les plus exposés sont les titulaires d'un contrat à durée déterminée ou en mission d'intérim. Lorsque vient le temps du licenciement économique, ils ont déjà quitté l'entreprise. Les difficultés du marché du travail et, la durée limitée de leurs indemnités comme demandeurs d'emploi méritent une attention particulière au risque d'exclusion sociale de ces travailleurs lorsqu'ils auront épuisé leurs droits auprès de l'UNEDIC.

Pour combattre ce processus, nous proposons qu'à titre exceptionnel et pendant 24 mois, ces salariés inscrits à l'ANPE suite à une fin de CDD ou de mission d'intérim bénéficient d'une prolongation de six mois de leur indemnisation lorsque leurs droits arrivent à échéance pendant cette période. Ces droits supplémentaires seront pris en charge par l'État, et ne remettront pas en cause le paritarisme dans la gestion de l’Unedic et l’équilibre auquel sont susceptibles de parvenir les partenaires sociaux.

 

LIRE ICI LE COMMUNIQUE DE MARTINE AUBRY ET AMAIN VIDALIES.

Lettre de Martine AUBRY à Ségolène ROYAL

Paris, le 13 novembre 2008

Chère Ségolène,

Au lendemain du vote des militants, nous, signataires de la motion « Changer à gauche pour changer la France », avons pris nos responsabilités.

Nous avons donné notre analyse du scrutin du 6 novembre. Les militants ont exprimé une triple volonté.

 

• Remettre en marche un grand parti réformiste clairement ancré à gauche face à la crise du libéralisme et au démantèlement du pacte social par Nicolas Sarkozy. Bref, l’exigence d’une gauche forte face à une droite dure.

• Renouveler en profondeur les équipes et les pratiques du Parti Socialiste.

• Faire vivre un parti de militants élaborant et choisissant collectivement des orientations politiques, tant en ce qui concerne les réponses aux chocs économiques, sociaux et écologiques d’aujourd’hui que les alliances pour bâtir une alternative.

 

Nous avons respecté la démocratie interne : c’est à la motion arrivée en tête, même de peu, de démontrer sa capacité à rassembler sur ces thèmes. Ouverts au dialogue sans exclusive, nous avons dit que notre collectif se déterminerait sur la base de l’orientation et des propositions qui nous seraient faites.

Nous avons aussi rappelé notre règle de conduite : c’est la ligne politique qui fixe les alliances, pas l’inverse.

Tu as rendu public mardi un texte que nous avons analysé avec attention, objectivité et même gravité.

Parce que nous défendons une certaine conception de la politique et de la gauche, nous constatons que son contenu ne nous paraît malheureusement pas à la hauteur des enjeux.

Nous attendions un texte qui donne une vision claire et cohérente, ainsi que des propositions qui permettent de montrer la force des intentions.

Celui qui nous est présenté se réduit à des déclarations très générales dont beaucoup figurent déjà dans notre déclaration de principe adoptée en juin.

Or, rester à ce niveau de généralité, c’est risquer de faire du congrès de Reims un enjeu de personnes et pas d’idées. Et cela, nous n’en voulons pas, tout comme l’écrasante majorité des militants. Nous avons tous fait campagne en ce sens, y compris toi-même en plaçant ta candidature « au frigidaire » selon tes propres termes.

J’ajoute que ne pas trancher aujourd’hui nos débats, c’est prendre le risque demain de la paralysie du parti socialiste.

Tu as certes pris le soin d’assortir ton courrier d’un certain nombre de commentaires positifs sur le texte de la motion D et je t’en remercie. Mais le texte final que tu nous présentes est resté inchangé. Il ne permet pas de lever les interrogations profondes qui sont les nôtres.

L’exigence de clarté est d’autant plus nécessaire que le positionnement adopté ces derniers jours, ainsi que les réponses apportées aux interrogations des uns et des autres, sont en contradiction avec le contenu de la motion E et les positions tenues par ses principaux animateurs tout le long de la campagne.

Cette clarification est essentielle sur cinq enjeux politiques décisifs à nos yeux.

1) L’analyse de la crise financière. Ton texte précise que « la finance doit être au service de l’économie productive et non pas au service d’elle-même ». Certes, nous disons tous cela, mais Sarkozy ou Bayrou aussi disent cela… Il existe aujourd’hui deux interprétations de la crise. Pour la droite, la crise est la conséquence de dérives du système et de ses acteurs : « coupons les mauvaises branches et l’arbre repartira de plus belle », crient en chœur les libéraux ! Ils refusent de voir la réalité en face : nous assistons à une crise du capitalisme financier et mondialisé lui-même. Pour nous, cette crise est inhérente au système même, qu’il faut remettre en cause. Il ne s’agit pas de revenir à une économie planifiée (nous inscrivons nos réponses dans l’économie sociale de marché, comme l’atteste notre récente déclaration de principes adoptée à l’unanimité dans nos rangs), mais de retrouver un nouvel équilibre entre le marché, l’environnement et l’intervention publique. Voilà pourquoi nous disons que nous voulons construire un nouveau modèle économique et social. Le « document de travail » de la motion E ne tranche pas entre ces deux interprétations.

2) La question sociale. Elle est pour nous essentielle. S’agissant du pouvoir d’achat, je relève avec satisfaction que tu reprends nos propositions même s’il reste un flou sur le SMIC. En revanche, le texte que tu proposes est muet sur des questions fondamentales pour nous : l’éducation, la santé, le logement, l’école…. Ces demandes de clarification, nous ne les faisons pas pour le principe, mais parce que les Français la réclament. « Soyez offensifs, proposez à gauche ! », nous disent-ils. C’est parce que notre parti est flou qu’il est inaudible. Restaurer notre fierté socialiste et notre crédibilité politique est donc un préalable. Notre volonté est que le Parti socialiste reprenne contact avec les Français, et d’abord avec ceux qui souffrent des politiques régressives de Sarkozy.

3) La question européenne. Dans le texte qui nous est adressé, l’Europe est abordée en quatre mots : « Réorienter l’Europe pour la relancer ». Pour nous il ne s’agit pas d’une question subsidiaire : alors que l’Europe est en panne, il faut toute notre volonté pour la relancer. La première tâche du futur premier secrétaire sera d’ailleurs de préparer les élections européennes de juin 2009. Comment être aussi allusif alors que notre Parti, inutile de le nier, s’est divisé sur la question européenne et que la prochaine direction devra garantir un projet nouveau des socialistes pour l’Europe, ce qui suppose une réflexion collective de fond sur les politiques de l’Union ?

4) La conception du Parti socialiste. Par le passé, toi ainsi que tes principaux soutiens aviez indiqué que vous souhaitiez mettre fin à la règle de la proportionnelle – qui régit notre parti depuis sa création – au profit d’un fonctionnement majoritaire, qui transformerait notre parti en parti de supporters, notre premier secrétaire en chef absolu. Pour nous, notre parti doit rester un parti de militants. C’est un enjeu crucial, vital, car il y va de l’existence même du socialisme comme pluralisme.

5) Les alliances et le rapport avec le MoDem. Sur ce point aussi, chacun connaissait nos inquiétudes. Malgré cela, le « document de travail » propose une formulation alambiquée qui se contente de rappeler un processus nullement exclusif d’une alliance électorale avec le centre droit. Le MoDem n’est pas mentionné. Après les propositions faites à Bayrou durant l’entre-deux tours de l’élection présidentielle, après les déclarations de divers animateurs de la motion E sur l’intérêt d’un renversement d’alliances, voilà un mutisme qui confirme nos inquiétudes.

 

Pour toutes ces raisons de fond, il nous apparaît impossible de répondre favorablement au texte que tu nous proposes.

Mais nous continuons à penser qu’il est possible au congrès de Reims de construire une majorité de gauche comme l’ont souhaité les militants.

C’est pourquoi nous continuons à y travailler, avec tous sans exclusive, pour réussir notre congrès conformément aux attentes militantes exprimées par le vote du 6 novembre, pour le rendre utile aux Français, pour répondre à l’urgence sociale, et bien sûr au-delà pour proposer une ligne politique qui fonde la nouvelle donne économique, sociale et écologique que nous voulons construire en France comme en Europe.

Pensons d’abord à ceux qui attendent le plus de nous et c’est pour eux que nous devons faire ce travail.

Bien amicalement à toi,

Martine AUBRY et les signataires de la motion D

APPEL DE MARTINE AUBRY ET DE LA MOTION D CONTRE LES DISCRIMINATIONS

L'élection de Barack Obama n'est pas un événement américain, c'est une révolution mondiale. Près d'un siècle et demi après la fin de l'esclavagisme, quarante ans après la bataille des droits civiques, les Etats-Unis ont porté un homme noir à la Maison Blanche. Nous portons tous la même part d’humanité.

La victoire du candidat Démocrate est d'abord celle d'un responsable politique à la compétence, au talent et au charisme exceptionnels. S'il a convaincu une majorité d'Américains, c'est parce qu'il a placé la question sociale, la crise économique, le défi environnemental au coeur de son projet. Mais son succès a aussi valeur de symbole : la présidence Obama, c'est l'abolition de la barrière raciale. Non l'entrée dans l'âge du communautarisme - qu'Obama a fermement combattu -, mais la possibilité d'une ère multiculturelle. Nous sommes égaux même si nous sommes différents, voilà le message porté par le nouveau président des Etats-Unis.

De ce côté-ci de l'Atlantique, nous ressentons une immense joie. Mais nous devons aussi faire preuve de lucidité.

En France, la République est une promesse. Une promesse magnifique de citoyenneté plutôt que d'individualisme, de fraternité plutôt que d'égoïsme, d'égalité plutôt que d'injustice, de liberté plutôt que d'asservissement, de laïcité pour vivre ensemble plutôt que de communautés séparées.

Mais pour des millions de nos concitoyens, et d'abord dans les quartiers populaires, la République est aussi une promesse insuffisamment tenue. Les valeurs républicaines ne sont vivantes que si elles sont en actes. Or, l'élection d'Obama nous interroge : un tel phénomène serait-il possible dans notre pays aujourd'hui ? Le réalisme incline à répondre, malheureusement : non. Parce que selon son patronyme, son lieu de résidence, son origine sociale ou ethnique, son orientation sexuelle, son âge, son handicap, les chances ne sont pas les mêmes de trouver un emploi, les droits ne sont pas réels pour accéder à un logement.

C'est pourquoi la lutte contre les discriminations doit être une priorité d'intérêt national. Face à la droite, aux engagements électoraux non tenus et à tous les conservatismes, le rôle du principal parti de l’opposition est de s’opposer et de proposer, mais aussi d’agir. Même dans l’opposition, un parti politique, en commençant par le faire, en commençant par le faire dans les collectivités locales dont nous assurons la direction d’une grande majorité d’entre elles.

C’est pourquoi j’ai lancé un appel à Lyon le 24 octobre afin que la bataille pour l’égalité et contre les discriminations soit le premier chantier du Parti socialiste nouveau que nous voulons bâtir.

Nous proposons plusieurs actions fortes et concrètes :

• faire connaître les discriminations, en portant auprès de la HALDE –dont les moyens doivent être renforcés- systématiquement les situations dont nous avons connaissance ;

• accompagner les victimes et les aider à se porter partie civile, par exemple grâce à la mise en place de médiateurs dans nos collectivités locales ;

• faire entrer la richesse de la France dans les instances de représentation en commençant par notre propre parti, au sein de service public en commençant par les collectivités territoriales à direction socialiste qui ont un devoir d’exemplarité ;

• multiplier les initiatives pour ouvrir les yeux des entreprises et en faire des partenaires du rejet des discriminations, via, notamment, des jumelages entreprises-clubs sportifs des quartiers où les cadres parrainent des jeunes comme il en existe à Lille ;

• généraliser la pratique du testing en matière d'accès à l'emploi, au logement ou aux loisirs (ainsi, les communes peuvent supprimer les autorisations d'ouverture pour les discothèques ayant pratiqué la discrimination à l'entrée) ;

• créer des conseils des résidents étrangers partout dans l'attente du droit de vote des étrangers.

Ces orientations sont d'urgence sociale et d'intérêt national. Quelle que soit l'issue du congrès de Reims, nous devrons les mettre en œuvre. C'est le devoir du Parti socialiste et de la gauche de dire « Non aux discriminations, aux inégalités, aux injustices ». J’en appelle dès maintenant à l’ensemble des militants et responsables socialistes pour que cet engagement soit pris et soit le premier acte fort du parti socialiste au lendemain du congrès de Reims. Soyons à la hauteur de notre histoire commune : la France n'a jamais été aussi forte, aussi exemplaire, qu'en permettant à chacun d'apporter sa contribution à la République vivante. Liberté, égalité, fraternité : mieux qu'une devise au fronton de nos bâtiments publics, faisons de nos valeurs républicaines des points cardinaux dans notre cœur.

"L'hôpital n'est pas une entreprise"

En visite à Toulouse mercredi dernier, jour de l'adoption en conseil des ministres du projet de loi de Roseline Bachelot, Martine Aubry, accompagnée de Catherine Lemorton, a d’abord visité la maison médicale du quartier Bagatelle avant de réunir la presse dans l’un des quartiers difficile de Toulouse.

Constatant que de plus en plus de français “hésitent à se faire soigner” Martine Aubry a souligné que l’augmentation des deniers publics en faveur de la sécurité sociale, prévue par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, était inférieur à l’inflation, affirmant qu'il s’agit là "d’une véritable catastrophe", et ce d’autant plus que le vieillissement de la population française devait au contraire s’accompagner d’une hausse des dépenses publiques de santé.

Martine Aubry a également critiqué la vision d’un hôpital public géré comme une entreprise privé, et le projet de loi présenté le même jour par Roselyne Bachelot, “boîte à outil” malheureusement insuffisante car vidée des questions de péréquations hospitalière et surtout sans réels moyens supplémentaires pour un secteur hospitalier appelé à rationnaliser. "C'est une grave erreur de vouloir faire fonctionner l'hôpital comme une entreprise. Un hôpital n'est pas une entreprise, une logique d'entreprise n'a pas de sens dans un service public de la santé (...) On va vers une notion de rentabilité",

Parmi les orientations qui vont "dans le bon sens", Martine Aubry a cité la création d'agences régionales de la santé qui se substitueront aux agences régionales hospitalières et devraient conduire à "une meilleure coordination" entre médecine hospitalière et médecine de ville, la restriction apportée à la vente d’alcool aux mineurs et la pénalisation du refus de soins prononcé par les médecins aux bénéficiaires de la CMU.

 

Ce que propose la motion D : Restaurer le droit à la santé

Notre système de santé était excellent, notamment grâce à l’hôpital public. L’espérance de vie, particulièrement chez les femmes, s’est accrues ans cesse ; nous avons gagné onze ans depuis la Libération. Mais l’équilibre de la sécurité sociale est de plus en plus menacé. L’hôpital public est attaqué. De plus en plus de Français doivent renoncer à se soigner à cause de leurs difficultés financières.

Sauver l’hôpital public et garantir la présence des médecins sur tout le territoire

• Nous remettrons l’hôpital au cœur du système de santé et rétablirons un équilibre juste avec le secteur privé, qui ne doit pas s’arroger les soins les plus rentables.
• Nous garantirons à chaque région une présence minimum de médecins dans chaque spécialité dès la sortie du concours de l’internat.
• Pour préserver les ressources de l’assurance maladie sans porter atteinte à l’emploi, nous élargirons l’assiette des cotisations patronales des salaires vers la valeur ajoutée et reviendrons à une péréquation des financements entre les établissements et les territoires.
• Des moyens importants devront être dégagés sur la prévention à l’école comme au travail, mais aussi grâce à des grandes campagnes d’information et de dépistage pour mieux prévenir les maladies par exemple sur les comportements à risques et sur la nutrition. La meilleure économie pour la sécurité sociale reste l’absence de maladie. Il faut donc la prévenir pour l’éviter.
• Enfin, les taxes sur la santé instaurées par la droite– les mal nommées mais désormais fameuses "franchises médicales", qui sont d’une rare injustice –, seront supprimées.

Une politique ambitieuse face à l’explosion des maladies professionnelles

Nous devons rappeler que la régression sociale se lit d’abord concrètement, physiquement, dans le corps des hommes et des femmes. Aujourd’hui, les ouvriers ont par rapport aux cadres une espérance de vie inférieure de six ans.

Notre engagement doit être de faire des conditions de travail un élément majeur du progrès collectif. L’absence d’inspecteurs du travail en nombre suffisant et de réelles prérogatives à la médecine du travail, notamment, ont fait de notre pays un mauvais élève parmi les pays développés ! Les troubles musculo-squelettiques ont pris une ampleur préoccupante. Il n’y a pourtant pas de fatalisme. Sans diminuer la productivité, il est possible d’améliorer le sort des salariés en responsabilisant financièrement les entreprises. La qualité du travail doit être vue comme une clef de l’innovation.

Ne pas éluder les questions qui relèvent parfois de l’intime mais pour lesquels les français demandent des repères et des règles

Les techniques médicales et scientifiques ouvrent des champs de réflexion et de décision inexplorés. Les évènements subis jadis par l’humanité – la conception, la naissance, la mort – relèvent d’une décision libre et volontaire. Puisque la science repousse les frontières du possible, l’éthique et le droit doivent s’étendre pour fixer les limites du souhaitable. Clonage reproductif, clonage thérapeutique, statut de l’embryon, procréation médicalement assistée, maternité pour autrui, fin de vie, suicide assisté : ces enjeux ne relèvent ni de l’évidence ni ne se réduisent à la seule autonomie individuelle. La droite sarkozyste y répond au coup par coup, sans autre boussole que l’émotion médiatique et sondagière. C’est ainsi que sont prises des décisions favorables aux lobbies intégristes et pro-vie. Notre parti doit définir une morale laïque, émancipatrice et humaniste, articulant libertés individuelles et projet collectif. Ne laissons pas au libéralisme et aux religions le soin de donner du sens à la vie. Nous croyons en particulier qu’il est grand temps de définir dans la loi, encadré de manière stricte, le droit de finir sa vie dans la dignité.

Le PS vote pour le projet de loi sur le Grenelle de l'environnement

Éclipsé par la crise financière, le débat sur la loi du ministre de l'Écologie a fait émerger un consensus à l'Assemblée nationale : les députés socialistes ont décidé mardi, à l'unanimité, de voter pour le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement lors du scrutin solennel de mardi après-midi.

Les socialistes ont été satisfaits de l'adoption de 150 amendements déposés par leur groupe lors du débat de la semaine dernière. Ils souhaitent néanmoins que l'hypothèque du financement des mesures soit levée lors de l'examen du budget 2009. Attachés à défendre le compromis du «Grenelle» négocié avec les ONG, les Verts hésitent entre abstention et vote pour. «Cela ne suffit pas, mais je prends quand même», assure François de Rugy, député Vert de Loire-Atlantique.

"C'est un texte qui doit être voté pour donner de la force à la France dans les négociations internationales", a dit Philippe Martin, député du Gers. En effet en bouclant ce débat avant le week-end, Borloo a pu aborder, lundi, en position de force ses collègues européens, réunis à Luxembourg, pour trouver un compromis sur le paquet climat-énergie.

Ce que dit notre motion : agir avant qu’il ne soit trop tard

Les approches traditionnelles de la gauche sont remises en cause par les chocs écologiques de grande ampleur qui marquent l’entrée dans le nouveau millénaire. L’épuisement des ressources fossiles impose une gestion durable des ressources et une notion de responsabilité vis-à-vis des générations futures. Dans les années qui viennent, nous aurons à inventer le monde de l’après-pétrole.

La dégradation de la biosphère fait déjà sentir ses effets. La saison des ouragans devient chaque année plus meurtrière et destructrice. Les océans continuent de monter. Des mécanismes irréversibles sont engagés, comme la fonte des terres gelées de l’hémisphère nord. Il faut agir. La préparation de l’après Kyoto nous en donne l’occasion. Nous militons pour des réponses fortes et nous ne reculons devant aucune solution.

Ces périls imposent également une révision drastique des processus productifs. Ils invitent à reconsidérer plus globalement la hiérarchie même des besoins dans notre société, à sortir du réflexe matérialiste et consumériste pour redéfinir le modèle de développement. L’émergence des nouveaux risques - nucléaires, alimentaires, génétiques – liés, eux aussi, à l’action de l’homme rappelle la nécessité d’une maîtrise collective et démocratique du progrès scientifique et technique.

Nos propositions : Faire entrer l’écologie dans l’ensemble de nos politiques

• Nous soutenons l’initiative de la commission environnement de l’ONU d’écrire une nouvelle déclaration des droits de l’homme qui soit à la fois solidaire et écologique
• Nous voulons privilégier les modes doux de transport : – notamment le tramway, le tram-train –, le transport combiné de marchandises limitant la route aux derniers kilomètres, les modes innovants de transport – comme les vélos en ville, les navettes fluviales, l’auto-partage, le covoiturage –, et en réduisant au maximum la pollution des automobiles par le développement des moteurs hybrides.
• La préservation du foncier est un enjeu majeur pour les générations futures. Les Etablissements Publics Fonciers Régionaux devront être généralisés pour mieux juguler l’étalement urbain
• Il faut faire rentrer le développement durable dans les règles et les pratiques d’urbanisme : systématisation des éco-quartiers, gestion intégrée des eaux pluviales, réduction de l’imperméabilisation des zones urbaines, systèmes localisés de production et de distribution de chaleur et d’électricité à partir d’énergies renouvelables -géothermie, biogaz, biomasse …
• Il faut favoriser les logements à basse consommation d’énergie et ceux qui produisent leur propre énergie, par des aides publiques augmentées et revues pour permettre à tous d’en bénéficier (aujourd’hui, les réductions d’impôts bénéficient aux plus aisés).
• le potentiel de création d’emploi doit être pleinement exploité : recyclage, éco-conception, réemploi, valorisation énergétique des matières organiques sous forme de biogaz et de compost, implantation de centres de récupération dans toutes les régions ; extension de la collecte des produits recyclables.
• l’agriculture biologique ou raisonnée doit être favorisée en aidant aux reconversions de cultures, en soutenant la recherche agronomique, en réduisant l’usage des pesticides et des engrais de synthèse par une taxation au profit de la chimie verte.
• L’Etat devra montrer l’exemple par la commande publique, en généralisant les achats responsables qui devront comporter systématiquement des clauses environnementales
• S’agissant du nucléaire, le fonctionnement et le renouvellement de la filière, dans notre pays, doivent se faire, tout en réduisant sa part dans la production d’électricité, qui est indéniablement trop élevée. Simultanément, le programme de maîtrise des déchets doit être amplifié et le pouvoir d’une autorité de sûreté indépendante renforcé.
• Au niveau national et européen, une véritable politique industrielle pour les produits technologiques propres doit être mise en œuvre. Il faut aussi repenser les modes de production et de distribution pour favoriser la qualité et la proximité.
• Nous voulons promouvoir une nouvelle fiscalité écologique, progressive, qui répercute le coût des pollutions et régule le système économique en permettant à la fois l’atténuation du choc du changement pour les plus modestes et l’adaptation nécessaire de nos modes de production et de consommation. Par exemple en affectant le produit de cette fiscalité en priorité au financement d’aides à l’isolation ou de transports en commun.
• Au plan européen, nous prônons la constitution d’une coopération renforcée dans le domaine de l’énergie jouant le rôle qui a été celui de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier(CECA). Cette coopération permettra à l’Europe de parler d’une seule voix face aux pays producteurs, de mutualiser les approvisionnements et d’élaborer en commun notre stratégie énergétique à long terme. Nous lançons aussi l’idée d’une Communauté Européenne de la Recherche et l’Innovation, en s’appuyant sur l’outil des coopérations renforcées avec les pays qui le souhaitent.
• La politique agricole commune doit être refondée pour répondre aux défis du présent. Elle doit prendre en compte des objectifs nouveaux comme le droit à une alimentation de qualité, la santé humaine et animale, l’aménagement du territoire et l’environnement.
• L’Europe doit peser dans les instances internationales pour défendre notre volonté d’un nouveau modèle de développement. Cette exigence environnementale devra également être intégrée dans les négociations européennes avec nos partenaires (Etats-Unis, Chine, Brésil, Russie notamment).

Logement: le Sénat inflige un revers cinglant au texte de Christine Boutin

Le Sénat a poursuivi lundi l'examen du projet de loi controversé sur le logement de Christine Boutin, infligeant un revers cinglant à la ministre en supprimant à une imposante majorité son article qui visait à modifier la loi SRU. Les sénateurs ont adopté, par 314 voix contre 21, cinq amendements identiques de suppression de l'article 17 du texte, qui visait à comptabiliser l'accession sociale à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux. La ministre a donc eu la quasi-totalité de la majorité et toute l'opposition contre elle. Ce vote est intervenu à l'issue d'un débat passionné où l'UMP s'est déchirée. Le Sénat s'y est même pris à deux fois, car un premier vote ayant enregistré plus de bulletins que de votants a du être annulé. Le PS avait tenté en vain une dizaine d'amendements de renforcer la loi SRU, en proposant d'aggraver les pénalités pour les communes ne respectant pas les 20%.

Le gouvernement et l'UMP ont également été mis en minorité dans plusieurs votes par une alliance gauche-centristes. Par exemple, sur la ponction que voulait opérer le texte sur les organismes HLM ayant une trésorerie excédentaire, repoussée de deux ans. Et un amendement donne au préfet le pouvoir de préempter des terrains pour contraindre à agir les communes ne construisant pas assez de logements sociaux. Les objectifs de logements à construire fixés dans les programmes locaux de l'habitat seront désormais détaillés commune par commune, obligeant ces dernières à s'y conformer.

Par ailleurs, les sénateurs de la majorité ont voté, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le logement, dans la nuit de lundi à mardi, la réduction de trois à un an du délai de sursis maximum qui peut être accordé pour les expulsions.

Inscrit en urgence (une lecture par chambre), le vote du texte devrait intervenir mardi.

 

 

Inscrire le droit au logement dans les faits

Au mal-logement s’ajoute désormais des niveaux de loyers qui deviennent insupportables pour beaucoup de familles. S’il est un marché qui ne fonctionne pas, c’est bien celui-là. Or, c’est un domaine dans lequel l’État a les coudées franches. C’est sur l’offre qu’il faut mettre la priorité : il faut construire, beaucoup, et rénover.

Un premier pas avait été franchi avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, fixant un minimum de 20 % de logements sociaux dans toutes les communes à partir d’une certaine taille. Nous devons aller beaucoup plus loin !

Notre motion propose :

• Une règle des trois tiers bâtis dans chaque programme de logements neufs d’une certaine taille : logements sociaux, logements à prix encadrés pour classes moyennes, logements libres.
• De renforcer l’obligation pour chaque commune de respecter le minimum de la loi SRU de 20% de logements sociaux, soit en augmentant très fortement les pénalités, soit en confiant au préfet, représentant de l’Etat, la responsabilité de se substituer aux communes défaillantes.
• Que les terrains du domaine public national puissent être cédés à l’euro symbolique lorsque ceux-ci sont destinés à la réalisation de plus des 2/3 de logements à loyers ou prix encadrés ;
• dans les zones où les loyers excèdent 20% des revenus en moyenne, un moratoire sur les hausses de loyers, limitant celles-ci à l’inflation, y compris en cas de changement de locataire (sauf travaux intégrés à leur valeur).

 

D'autres pistes possibles :

• instaurer une possibilité de recours devant une commission locale composée de représentants de propriétaires et de locataires, en cas de loyer jugé excessif ou de refus de location.
• des Maisons de l’Habitat Durable pourraient proposer aux particuliers conseils pratiques et aides financières pour préserver l’environnement tout en améliorant leur logement et en réduisant leurs charges (énergies renouvelables, isolation, éco-construction et éco-rénovation…).

Des conventions pour la rénovation

Nous prenons le nom de notre motion « Changer à gauche » au sérieux. Ce changement commence par le Parti socialiste. Chaque congrès est l’occasion de mises à jour importantes et de réformes nécessaires. Parmi celles-ci, la plus importante est d’ordre à la fois organisationnel et programmatique car elle concerne l’organisation de conventions nationales.

Nous envisageons un programme de travail, dans les deux années qui viennent, composé de cinq conventions nationales car il nous semble que la stratégie de reconquête du pouvoir englobe aussi la manière dont nous élaborons notre orientation et nos propositions.

Les conventions nationales sont prévues par nos statuts.

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10 propositions pour un nouveau modèle de société

Une conviction a déterminé les propositions de la motion D autour de Martine AUBRY : le capitalisme financier est en échec. Les faits nous donnent malheureusement raison.

Avec Martine AUBRY, nous voulons construire un nouveau modèle économique, social, écologique, culturel, démocratique. Un modèle inscrit dans l’économie de marché, mais un marché maîtrisé par la puissance publique (Etat, collectivités locales, Europe, institutions internationales) et une économie au service de l’emploi, du pouvoir d’achat, de l’accès aux droits, de l’innovation.

Cette ambition nous l’avons pour notre pays, pour l’Europe et pour la planète. Nous voulons réarmer la puissance publique, mais aussi la moderniser pour être plus efficaces et plus aptes à prendre en compte les aspirations individuelles.

10 propositions qui illustrent la démarche de notre motion

1 - Faire passer l’Économie avant la Finance :

• modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction des bénéfices réinjectés dans l’entreprise,

• interdiction des stock-options pour les cadres dirigeants,

• durcissement des règles applicables aux organismes financiers,

• contrôle et alerte par le FMI, taxe mondiale pour ralentir les mouvements de capitaux (taxe «Tobin»)

• décourager les licenciements boursiers en faisant payer aux entreprises qui en ont les moyens le reclassement des salariés et la recréation des emplois.

2 - Créer des Fonds souverains en France et en Europe pour investir dans des activités stratégiques pour notre pays et garantir la pérennité des activités stratégiques (industrie)…

3 - Redistribuer les richesses et relancer le pouvoir d’achat en commençant par les salaires… :

• hausse du SMIC ;

• suppression d’une partie des allégements de charges aux entreprises qui n’ont pas conclu d’accord salarial depuis deux ans ;

• allocation d’autonomie pour les étudiants ;

•    grande réforme fiscale supprimant notamment les niches fiscales injustes…

4 - … en plafonnant les loyers là où ils sont trop élevés dans l’attente de nouveaux logements dont la construction sera relancée vigoureusement en fixant des objectifs ambitieux et contraignants de logements sociaux, et de logements intermédiaires.

en faisant

5 - rembourser 50 % des abonnements transports en commun par les entreprises ; en créant une allocation énergie financée par une taxe sur les superprofits de toutes les entreprises pétrolières présentes sur le territoire national ; en créant une Communauté Européenne de l’Énergie pour maîtriser la production, les énergies renouvelables, les approvisionnements, les coûts.

6 - Créer une sécurité sociale professionnelle qui permet à chacun de se former, de progresser professionnellement, de rebondir et de refaire du CDI la norme en pénalisant financièrement les entreprises abusant des contrats précaires.

7 - Sauver l’École de la République en faisant confiance aux enseignants et en leur donnant les moyens de trouver en chaque enfant les voies de sa réussite et plus largement défendre les services publics et leur présence sur tout le territoire.

8 - Supprimer les franchises médicales et reconstruire un système de santé solidaire, fondé sur l’égalité d’accès aux soins et à la prévention, aux médecins et à l’hôpital partout sur le territoire.

9 - Construire notre Europe : grands emprunts pour financer la recherche et les infrastructures, convergence sociale et fiscale, clause de sauvegarde sociale pour qu’aucune directive européenne ne se traduise par un recul de la législation dans un pays de l’Union ; établissement d’une directive cadre sur les services publics ; changer la politique commerciale pour passer du libre échange au juste échange en calibrant les tarifs extérieurs de l’Union européenne afin que nos industries se modernisent sans pénaliser les pays en développement.

10 - Faire rentrer l’écologie dans l’ensemble de nos propositions : modes de production, de distribution, de déplacement, de construction, urbanisme, fiscalité écologique, taxe carbone.

 

Notre démarche :

changer le PS et rassembler les socialistes avec une nouvelle équipe

Nous ne regagnerons pas la confiance des Français si nous continuons comme avant.

• Confrontés à cette crise du libéralisme et à l’échec patent de Nicolas Sarkozy, les Français devraient se tourner vers nous. Ils ne le font pas ! Les socialistes sont plébiscités dans les urnes localement. Ils sont boudés nationalement : cela fait 20 ans que nous n’avons pas gagné une élection présidentielle et 11 ans que nous n’avons pas gagné une élection législative.

• C’est ce verrou que notre motion veut briser.

• Parce que nous sommes fiers de notre identité et de nos valeurs socialistes, nous assumons l’histoire de notre parti et l’action des gouvernements de la gauche. Mais assumer le passé, ce n’est pas refaire comme par le passé. On ne peut se contenter d’un renouvellement de façade autour d’une synthèse artificielle. Nous devons profondément changer.

Nous sommes la motion du changement

• Changer, cela commence par nous-mêmes :

• nous voulons mettre en avant une nouvelle génération aux couleurs de la France ; nous voulons remettre Solférino au travail avec notamment des conventions nationales qui permettent de débattre avec les militants et décider ;

• nous voulons renouer nos liens avec le mouvement social ; nous voulons faire revenir les créatifs et des intellectuels à nos côtés ;

• nous voulons valoriser les politiques menées par nos élus locaux.

• Pour changer le système, il faut changer à gauche.

•    Résolument socialiste, voilà notre identité.

•    Cette formule prend tout son sens aujourd’hui : menons la reconquête idéologique face au libéralisme et au sarkozysme. Le congrès de Reims doit être celui de la clarification : nous refusons d’aménager à la marge le système et de poser des rustines à la politique de la droite.

•     Nous voulons un socialisme de transformation, pas de résignation.

• Pour nous, la question centrale, c’est la nouvelle question sociale.

• Un projet alternatif à la droite, c’est un projet capable d’en finir avec trois décennies de dérégulation, déréglementation, privatisation, marchandisation. Mais c’est aussi être capable de traiter les nouvelles blessures, la relégation urbaine, le déclassement social, l’inégalité territoriale.

• Et nous disons à ceux qui hésitent encore : construire une aile gauche du Parti Socialiste, c’est bien ; construire un parti dont le coeur battrait vraiment à gauche, c’est mieux. Là est l’ambition de notre motion. Là est le vote utile pour les Français.

 

Nous sommes la motion du rassemblement

Nous n’avons pas la moindre chance d’être entendus des Français si nous ne nous entendons pas entre nous.

• Tout le monde dit : "il faut rassembler". Seule notre motion, autour de Martine AUBRY, a déjà apporté la preuve de sa volonté de fédérer en réalisant un large rassemblement. La motion D, c’est la motion du dépassement des anciens clivages et des vieilles querelles. Le Congrès de Rennes de 1990, le référendum interne de 2004, la primaire présidentielle de 2006 : c’est fini.

• Tournons- nous vers l’avenir ! Nous voulons réconcilier les socialistes, autour d’un projet débattu et tranché par les militants, d’une stratégie de conquête claire et d’un parti remis au travail et qui fera

• respecter les décisions prises en son sein.

Nous sommes une équipe avec un chef d’équipe

• Notre motion est un collectif.

• Pour nous, la diversité et la pluralité sont une chance. Nous avons désigné comme chef d’équipe Martine AUBRY parce qu’elle incarne les combats de la gauche, parce qu’elle a prouvé sa capacité à transformer la société comme n°2 du gouvernement Jospin (avec la baisse historique du chômage, le retour à l’équilibre des comptes sociaux, les nouveaux droits comme la CMU ou l’APA…), parce qu’elle a montré comme Maire de Lille sa capacité à rassembler largement autour d’un projet de gauche qui concilie développement économique, avancées sociales et rayonnement culturel : parce qu’elle a le sens du travail collectif.

 

Martine Aubry saura faire du parti socialiste nouveau que nous souhaitons, le parti de tous les socialistes où chacun est utile et où tous agissent ensemble.